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Commerce électronique : attention à la conservation des données des clients
La CNIL a prononcé un avertissement à l'encontre d'une enseigne de ventes en ligne en raison de manquements dans la conservation des données bancaires de ses clients.Cnil, Délibération du 19 juillet...
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Un patient peut-il signaler les effets indésirables d’un médicament sans...
Auteur : Fanny PERRIN, juriste rédactrice - experte juridique de Droitissimo.com, ancienne avocate généraliste aux barreaux de Paris et de VersaillesDepuis le 13 juin 2011, vous pouvez directement, ou...
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Que puis-je faire en cas d’intoxication alimentaire ?
Auteur : Patricia ERB, journaliste juridique, experte en droit de la consommation, droit de la banque, du crédit, de l'épargne et des placements et droit des assurances Si vous êtes pris de...
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Tous les jouets vendus en France doivent-ils répondre à des normes strictes ?
Auteur : Patricia ERB, journaliste juridique, experte en droit de la consommation, droit de la banque, du crédit, de l'épargne et des placements et droit des assurances Oui, les jouets sont soumis,...
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Peut-on invoquer la responsabilité du fabricant en cas d’accident provoqué...
Auteur : Patricia ERB, journaliste juridique, experte en droit de la consommation, droit de la banque, du crédit, de l'épargne et des placements et droit des assurances Oui, conformément aux...
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Peut-on être sûr que les produits mis en vente respectent toutes les normes...
Auteur : Patricia ERB, journaliste juridique, experte en droit de la consommation, droit de la banque, du crédit, de l'épargne et des placements et droit des assurances Si l’on ne peut jamais exclure...
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